Une loi, un cadre
Le concept d’Économie Sociale et Solidaire.
L’ESS, économie sociale et solidaire, est la branche de l'économie regroupant des organisations privées qui cherchent à privilégier l’équité sociale au sein de leur activité économique.
La finalité des activités de ces organisations privées est fondée sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
L’ESS cherche à répondre à de nombreux enjeux de société par le commerce équitable, l’épargne solidaire, les innovations sociales dans le champ de la protection de
l'environnement, la lutte contre l'exclusion, la santé, l’égalité des chances…
Les monnaies locales complémentaires sont une de ces réponses.
La loi du 31 juillet 2014
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 poursuit 5 objectifs sous divisées en différentes mesures.
La monnaie locale complémentaire est concernée par la mesure n°5 de l’objectif n°5 : RENFORCER LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL DURABLE, en reconnaissant les monnaies locales complémentaires : Reconnues pour leur effet stimulant sur l’activité économique et favorisant les échanges et le commerce local, il existe 74 monnaies locales en France.
L’article 16 de la loi reconnaît pleinement ces monnaies complémentaires comme titre de paiement en les soumettant désormais aux dispositions des codes monétaires et financiers. C’est une garantie de sécurité pour soutenir le développement des monnaies solidaires.
La légalité des monnaies locales
La loi du 31 juillet 2014 offre aux monnaies locales un cadre juridique leur permettant de se développer en toute légalité :
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La monnaie circule « dans un réseau limité de personnes acceptant ces moyens de paiement ou pour un éventail limité de biens ou de services », sur un territoire donné.
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Pour utiliser la monnaie locale, en tant qu’utilisateur particulier ou professionnel, il est nécessaire d’adhérer à l’association qui la coordonne.
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La monnaie locale utilisée pour échanger des biens ou des services, n’est pas un système de paiement au même titre que les établissements de crédit, les banques ou les bureaux de change. En effet, les billets utilisés sont en réalité des coupons d’échange, un peu comme les titres-restaurants. Il n’y a donc pas de création de monnaie en tant que telle.
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Les euros échangés contre de la monnaie locale sont conservés sur un fonds de réserve, placé auprès d’une institution financière. C’est la garantie qu’à tout moment l’ensemble des coupons émis en monnaie locale est reconvertible en euros.
